Conditions d’utilisation
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site COMPLICE entre l'entreprise Complicedogs et toute personne effectuant un achat sur le site.
2. Identification du vendeur
Il faudra renseigner :
- complicedogs
- compliceserviceclient@gmail.com
3. Produits
COMPLICE propose notamment des T-shirts, hoodies et autres articles textiles illustrés autour de l'univers canin.
Les photographies et représentations des produits sont présentées avec le plus grand soin. De légères différences de couleurs ou de rendu peuvent notamment apparaître selon les écrans utilisés.
4. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande, en euros et toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et vérifie le contenu de sa commande avant sa validation.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement. C'est d'ailleurs une exigence particulière du e-commerce B2C.
6. Paiement
Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées sur le site.La commande n'est considérée comme définitive qu'après validation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Tu dois surtout indiquer tes véritables délais de préparation et de livraison. Le vendeur doit annoncer un délai ou une date de livraison et le respecter.
8. Droit de rétractation et retours
Le client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lors d'un achat en ligne, sauf exceptions légales. Les modalités, éventuels frais de retour et formulaire type de rétractation doivent être communiqués.
Ici, je ferais simplement un renvoi vers ta Politique de retour et de remboursement, que nous avons commencé à construire.
10. Garanties légales
Les produits vendus par COMPLICE bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter COMPLICE à l’adresse [ton adresse e-mail], en précisant son numéro de commande et, lorsque cela est utile au traitement de sa demande, en joignant des photographies du produit concerné.
Les droits du client au titre des garanties légales s’exercent dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par COMPLICE.
11. Responsabilités
COMPLICE s’engage à apporter le plus grand soin à la présentation des produits et au traitement des commandes.
Les photographies et visuels présentés sur le site ont pour objectif de représenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleurs ou de rendu peuvent notamment apparaître en fonction de l’écran utilisé et ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité.
COMPLICE ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation, d’un entretien non conforme aux instructions communiquées avec le produit ou d’une usure normale de celui-ci, sous réserve des droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions légales impératives.
COMPLICE ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement constituant un cas de force majeure dans les conditions prévues par la législation applicable.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente n’a pour objet ou pour effet de limiter ou d’exclure les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
Tu peux prévoir une clause raisonnable sur les événements extérieurs ou l'utilisation du site, mais évite les clauses qui chercheraient à supprimer globalement la responsabilité de COMPLICE. Les clauses créant un déséquilibre significatif au détriment du consommateur peuvent être abusives.
12. Données personnelles
Renvoi vers notre Politique de confidentialité.
13. Propriété intellectuelle
Les illustrations, designs, photographies, textes, logos, éléments graphiques et plus généralement l'ensemble des contenus présents sur le site COMPLICE sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite.
14. Service client
Pour toute question concernant une commande, vous pouvez contacter COMPLICE à l'adresse suivante : compliceserviceclient@gmail.com.